Foire Aux Questions .......

Covid 19

Quelles sont les règles applicables pour se rendre à l’école ?

Les déplacements suivants sont autorisés durant la période de confinement : - entre le domicile et les établissements et services d’accueil du jeune enfant, - depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires, - des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement : Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant : • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement. OU • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. Une pièce d’identité pourra également leur être demandée. Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur :

Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seul dans leur établissement scolaire ?

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation temporaire de déplacement dérogatoire numérique ou papier. Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production d’une pièce d’identité et du cahier de correspondance suffit.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Le ministère de l’Education nationale met des masques à disposition de ses personnels. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ?

Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas le masque. Lorsque des questionnements ont été relayés sur d’éventuels risques liés à l’usage des masques textiles de marque « DIM », du fait de leur traitement aux zéolites d’argent et de cuivre, le ministère de l’éducation nationale a immédiatement saisi les autorités de santé compétente1s pour obtenir des éléments de clarification sur leur dangerosité potentielle. A titre préventif, le ministère a invité les agents à ne plus faire usage de ces masques, il a demandé aux services d’arrêter leur distribution. Un réassort de masques tissus de catégorie 1 ne contenant pas de zéolites et justifiant des mêmes capacités de filtration, a été effectué pour que les académies puissent les commander et les remplacer dans les meilleurs délais, avant le 2 novembre.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes : • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque • pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque « grand public » est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique désormais à compter du CP. L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières. Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 30 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Comment poser son masque lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future. Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas de manière impérative dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives lorsque les élèves portent un masque (juges, observateurs…). Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves. La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux).

Quelles sont les règles de brassage à appliquer ?

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale) la limitation du brassage s’applique par niveau. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle, au plus tard le 9 novembre 2020. Les points ci-après appellent une attention particulière : o l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible, dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap. o la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers). o les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe. De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, à l’aération des espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S’agissant des élèves des écoles élémentaires des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes. Des repas à emporter peuvent également être proposés, si possible en alternant repas froids et repas chauds. Il convient alors de veiller au respect des règles de distanciation physique par les élèves au moment de la consommation du repas à emporter. Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise. Le port du masque est obligatoire pour les élèves à compter du CP, même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire. Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation. Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en oeuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

L’aération des locaux est fréquente (au moins 3 fois par jour) et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit désormais avoir lieu au minimum toutes les deux heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Comment les écoles, et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées au minimum après chaque service.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets n’ont pas été utilisés durant 24 h).

Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats. De manière générale, il est préconisé que les élèves, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre. Au lycée, les chambres sont si possible attribuées de manière individuelle ou à défaut, a des élèves d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus. La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école : • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ; • en cas de symptômes évocateurs2 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ; • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ; • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ; • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison. Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptômes évocateurs3 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante : Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale : - s’il s’agit d’un adulte : avec un masque ; - s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ; • Respect impératif des gestes barrières ; • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ; • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ; • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ; • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ; • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif. Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire. Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

Quelles sont les consignes en cas de « cas confirmé » dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est « cas confirmé », la conduite à tenir est la suivante : • Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes ; • L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant : o 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ; o 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ; • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ; Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ; • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ; • L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié « contact à risque » rejoint son école ou l’établissement scolaire ; L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des « cas confirmés » au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement : • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS; • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement. Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Quelles sont les mesures appliquées lors de l’apparition d’un « cas confirmé » hébergé en internat ?

L’élève « cas confirmé » est immédiatement isolé avec port du masque en permanence. Les élèves « cas confirmé » et les « cas contact à risque » ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais. Dans l’attente du départ des élèves concernés, les personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables. Les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests : • Fermeture des espaces communs non essentiels ; • Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ; • Respect des règles de distanciation lorsque le port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).

Comment sont identifiés les « contacts à risque » ?

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction. Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé Dans le second degré Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement. Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire. Pour les personnels, les collégiens et les lycéens Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours. Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public conformément à l’avis du Conseil Scientifique,

Quelles autres mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Il est prévu que les personnels des écoles et des établissements scolaires soient prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire ou un test anti génique rapide auprès d’une officine.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Si les activités physiques en extérieur sont privilégiées, l’utilisation des installations sportives (gymnases, piscines) est autorisée dans le respect du protocole. Une fiche « repères » sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

Non. La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif en raison de la crise sanitaire. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement peuvent-elles être maintenues ?

Oui, les PFMP peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle. Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en cours dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève. Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève. Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

Que se passera-t-il pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 ?

En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés pour permettre aux élèves, qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.